Quand aucun dispositif ne couvre le parcours — ou qu'il n'en couvre qu'une partie — la formation peut être réglée sur vos fonds propres. Le tarif affiché sur chaque fiche est net de taxe : c'est le montant que vous réglez.
Le dispositif
Vous signez un contrat de formation professionnelle conclu à titre individuel. Ce document, prévu par le code du travail, précise le contenu, la durée, le prix et les conditions de règlement. Il vous protège autant qu'il nous engage.
Le règlement peut être échelonné en trois ou quatre fois sans frais. La demande se formule avant l'inscription, auprès de votre conseiller.
Un acompte de 30% vous sera demandé au démarrage de l'action. Le solde en fin de formation avant passage d'examen et de certification.
Ce que prévoit la loi
Un délai de rétractation
Vous disposez de dix jours après la signature du contrat pour revenir sur votre décision, par lettre recommandée, sans avoir à vous justifier.
Aucun paiement immédiat
Aucune somme ne peut vous être demandée avant l'expiration de ce délai de réflexion.
Un premier versement encadré
À l'issue du délai, le premier règlement ne peut excéder trente pour cent du prix convenu. Le solde s'échelonne au fil de la formation.
En cas d'abandon
Si vous interrompez la formation pour un cas de force majeure, seules les prestations effectivement suivies restent dues.
Les étapes
- 01
Faire le point
Un échange avec un conseiller permet d'abord de vérifier qu'aucun dispositif ne peut prendre le relais.
- 02
Recevoir le devis
Il détaille le programme, les dates, le prix net et l'échéancier proposé.
- 03
Signer le contrat
Vous disposez ensuite de votre délai de réflexion, sans aucun versement.
- 04
Régler selon l'échéancier
Par virement ou par carte, aux dates convenues dans le contrat.
Bon à savoir
Un financement mixte est possible
Le CPF pour une partie, vos fonds propres pour le solde : c'est un montage courant, et le contrat le prévoit.
Demandez avant, pas après
L'échelonnement se convient avant l'inscription. Une fois le contrat signé, l'échéancier ne se modifie plus aussi simplement.
Une facture pour vos comptes
Une facture acquittée vous est remise. Selon votre statut, la dépense peut être déductible : posez la question à votre comptable.
Et si vous changez de situation
Une embauche, une inscription à France Travail : le montage peut être revu en cours de route. Prévenez-nous, nous regardons ce qui devient possible.
Other funding options
Un dispositif peut en compléter un autre : nous montons le dossier avec vous.